CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Christian LAURENT (Cyclop'ics) (ci-après nommée « le photographe »).
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 – Objet
Le photographe Christian LAURENT propose des prestations Photographiques tel que présente son site internet.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Adresse du siège social : Impasse René Kéké 97139 Les Abymes
Article 2 – Réservation d'une prestation
Le versement d'un acompte de 30% du montant de total de la prestation signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n'est définitive qu'à réception du règlement de ce versement. A défaut de paiement de l'acompte et/ou réception du devis dument daté et signé précédé de la mention « bon pour accord », le photographe ne peut garantir la disponibilité du créneau demandé par le client pour la prestation.
Toute commande de produit, tirages photos, livre photos etc doit être réglée entièrement au passage de la commande.
Afin de garantir des tarifs attractifs, le photographe fait appel à des prestataires hors du département pour le tirage photo et les livres photos. Ainsi le photographe ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison imputable aux dits prestaires. Le délai moyen pour la livraison de tirages photos et/ou de livres photos est de 30 à 45 jours.
Carte cadeau: La personne bénéficiaire d'une carte-cadeau est priée d'entrer en communication avec le photographe en vue de sa validation avant l'expiration de la période de validité stipulée. Dans le cas où cette étape serait omise, ladite carte perdrait sa validité. Veuillez noter que toute requête ultérieure à ce sujet ne pourrait être prise en considération. De plus, il est requis que la prestation associée à cette carte soit programmée dans un délai maximal d'un mois après la fin de sa période de validité
Article 3 – Tarif
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Par conséquent le photographe n'est pas tenu de respecter les tarifs en vigueur lors de la prise de contact surtout si cette dernière a eu lieu plusieurs semaines ou mois avant. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat, devis et/ou votre bon de commande.
Un acompte de 30% sera demandé afin de valider votre commande. Ce dernier est non remboursable en cas d'annulation de la prestation par le client. Le solde sera payé par le client par virement ou espèces avant le jour de la prestation ou au plus tard le jour même.
La livraison des photos ne se fera qu'après le solde de la prestation.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Article 4 – Report ou annulation
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 48h avant la date prévue de la prestation. Sauf cas de force majeure, la demande de report de la prestation, si elle a lieu dans un délai inférieur à 48h, donnera lieu au versement de frais d'un montant de 10% de la prestation . La date de la prestation ne pourra être reporté qu'une seule fois sauf cas exceptionnel. La prestation devra être reprogrammée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date initialement prévue faute de quoi la prestation sera annulée et le photographe gardera l'acompte. Au delà de ce délai toute programmation de prestation fera l'objet d'une nouvelle facturation aux tarifs en vigueur et le client devra s'acquitter d'un nouvel acompte.
En cas d'annulation de la séance par le client, l'acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé au client une solution de remplacement, à savoir : le report de la date de la prestation si possible ou le remplacement du photographe aux mêmes conditions tarifaires.
Dans le cas où aucun accord n'est trouvé, les frais avancés par le client seront intégralement remboursés sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d'annulation ou de report pour des raison d'intempérie ou de catastrophe naturelle.
Est considéré comme cas de force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès, maladie, catastrophe naturelle…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Article 5 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Christian LAURENT. Le photographe s'engage à mettre tous les moyens techniques et toutes ses compétences en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. Les clients ayant pu apprécier le travail du photographe sur son site internet, fait appel aux services du photographe en pleine connaissance de son univers artistique. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 – Le Client
Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Tout retard sera décompté du temps prévu pour la prestation. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit de reporter la prestation et d'appliquer des frais de déplacements s'il s'agit d'une séance photo ou d'appliquer les frais de retard s'il s'agit d'un reportage (100 euros / h majoré à 120 euros à partir de minuit). Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.
Le client s'engage à faciliter le travail du photographe lors de l'exécution de la prestation. Les réservations, locations et demandes d'autorisions afin d'accéder à certains sites pour la réalisation de la prestation sont à la charge du client. Le photographe ne pourra pas être tenue responsable en qu'a d'impossibilité d'accéder au site prévu pour la réalisation de la prestation. Le photographe ne pourra pas également être tenu pour responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la prise de vue.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l'accident est du fait du photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Pour un bon déroulement de la séance au Dream'Studio, le client ne peut être accompagné que de 2 personnes au maximum. Le nombre maximum de personnes autorisées au studio étant limité le client s'engage à avertir le photographe du nombre exact de personne qui seront présent lors de la séance. Toute personne non-annoncée se verra refuser l'accès au studio.
Article 7 – Post-traitement / stockage fichier numérique / Impression Photos
Sauf cas particulier précisé par écrit, le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les fichiers numériques sont livrés au format jpg haute définition.
Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Ainsi le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
La conservation des photographies est garantie pendant 1 mois pour les séances photo et reportages, et 6 mois pour les mariages (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, les photos seront détruites ainsi que les fichiers RAW originaux.
Les photos sont livrées en qualité HD et calibrées pour permettre un tirage ultérieur de qualité si le client le souhaite. Le photographe décline toute responsabilité concernant de la qualité d'impression du laboratoire.
Article 8 – Livraison
Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les délais annoncés lors de la prise de commande à savoir entre 10 jours et 3 semaines après le choix des photos par le client pour les séances photos ou un reportage lambda et 5 semaines pour un mariage.
Le client dispose d'une semaine pour sélectionner les photos à traiter. Au-delà de ce délai, le photographe ne pourra garantir les délais de livraison des photos traitées.
Les photos pour les prestations de types reportages (couverture d'un évènement: mariage, baptême, anniversaire...) sont livrées avec un post-traitement basique mais SANS RETOUCHES. Toute demande de retouches fera l'objet d'une nouvelle facturation. Le tarif dépendra du nombre de photos à retoucher. D'après son appréciation, le photographe peut effectuer de son propre chef quelques retouches localisée afin de garantir une bonne qualité d'image sans que cela fasse l'objet d'une facturation supplémentaire auprès du client.
Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
En fonction de la formule choisie par le client les photos sont livrées via un lien de téléchargement ou via un lien de téléchargement + clé USB.
Sauf cas particulier la livraison de la clé USB se fait au studio Dream'Studio. Les clé USB qui ne seront pas récupérées après un délai d'un mois après l'envoie du lien de téléchargement seront formatées et ne pourront plus être réclamées.
Article 9- Législation sur la propriété intellectuelle
réf Articles L. 111-1, L. 121-2 et L. 123-1 du Code de propriété intellectuelle
Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.
Par conséquent, sauf cas particulier qui fera l'objet d'un contrat,
-Le client particulier n'est autorisé à utiliser les photos livrées que dans un cadre strictement privé (cela comprend les réseaux sociaux). Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une demande au photographe et donnera éventuellement lieu à une compensation financière. En outre le client à l'obligation de créditer le photographe en tant qu'auteur de la ou des photos publiées sur les réseaux en identifiant sont compte ou en citant simplement que la photo à été prise par Cyclop'ics
-Le client professionnel ou institutionnel n'est autorisé à utiliser les photos livrées que dans le cadre prévu par le devis et/ou le contrat d'engagement ou bon de commande. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une demande au photographe et donnera lieu à une nouvelle commande et à l'établissement d'un nouveau devis et/ou contrat. Le client s'engage à créditer le photographe en tant qu'auteur des photographies dans toute utilisation publique, que ce soit sur les réseaux sociaux, dans la presse ou tout autre support de communication. Ce crédit devra apparaître sous la forme suivante : « Photographie de [Nom du Photographe] » ou tout autre format convenu au préalable.
Dans le cadre d'une utilisation sur les réseaux sociaux, le client mentionnera le compte professionnel du photographe ([@NomDuCompte]) dans les publications.
Toute omission de ce crédit sans accord préalable du photographe pourra entraîner une demande de compensation financière ou une mise en demeure pour rectification.
Tout manquement sera considéré comme un vol de propriété intellectuelle et donnera lieu à des poursuites.